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Critère matériel  Ces entités doivent nécessairement exercer une des activités définies à l'article  135 (v. nos  107 et s.), mais sous réserve d'une des exclusions des articles 6 et suivants (v. nos 115 et s.) ( C. marchés publ., art.  134,  135,  136, 1o,  137 et s.Dir. 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil 31 mars 2004, art. 19 et s.).





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