ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Licenciement  Indemnité due, sauf faute grave ou lourde :

—  entre 1 et 2 ans d'ancienneté : indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ;
—  à partir de 2 ans d'ancienneté : 1/4 de mois par année d'ancienneté avec maximum de 6 mois en cas de licenciement collectif économique.

 Art. 33 modifié par avenant no 47 du 23-11-2010 étendu par arrêté du 5-7-2012, JO 18-7-2012




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