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Salariés en CDD  L'adhésion au régime de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire peut être laissée au choix du salarié, sans remise en cause du bénéfice de l'exonération, pour les salariés sous contrat à durée déterminé, pour les salariés saisonniers.

 CSS, art. R. 242-1-6 créé par D. no 2012-25, 9 janv. 2012 : JO, 11 janv.


 1o  Salariés dont la durée du CDD est au moins égale à 12 mois
 
Les salariés dont la durée d'exécution du contrat de travail est prévue pour être au moins égale à 12 mois doivent faire une demande de dispense d'affiliation par écrit et produire tous documents justifiant de la couverture souscrite par ailleurs.

 2o  Salariés dont la durée du CDD est inférieure à 12 mois
 
Les salariés dont la durée prévisible du contrat de travail est inférieure à 12 mois sont dispensés d'affiliation de droit. En conséquence, ces salariés peuvent opter pour l'absence de toute couverture de prévoyance.


 cette option doit, à notre avis, être prévue par l'acte juridique de mise en œuvre dans l'entreprise et reprise dans le contrat passé avec l'organisme à tout le moins, par sécurité, il conviendrait que l'entreprise informe les salariés concernés de cette option et que cette information mentionne que faute de demande expresse, le salarié n'est pas couvert.





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