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| Contenu de la délibération de mise à l'étude La délibération qui décide de la mise à l'étude de la création de l'AVAP mentionne les modalités de la concertation à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme ( C. patrim., art. L. 642-3, mod. par L. no 2010-788, 12 juill. 2010, art. 28) : voir no 19.
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