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| Étendue du devoir de conseil Il a été jugé que le devoir de conseil du fournisseur est d'autant plus rigoureux que ses clients sont mal informés en la matière ( CA Paris, 15 mai 1975 : JCP 1976 II, 18265, note M. Bortard et J.-C. Dubarry), ou qu'il connaît parfaitement leurs besoins ( CA Paris, 27 mars 1984, SA Olivetti France c/ SA Rollet), mais qu'il devient moins impérieux lorsque le futur contractant est assisté par un professionnel.
L'acquéreur a intérêt à être diligent dans la définition de ses besoins. Il a été jugé que la responsabilité du fournisseur pour violation de son devoir de conseil ne saurait être retenue lorsque l'acquéreur professionnel n'a pas rédigé de cahier des charges permettant au fournisseur de déterminer ses besoins réels ( Cass. com., 11 mai 1999, no 96-16.322, sté Campocasso c/ sté G-info et a.).
Cette responsabilité doit également être rejetée lorsque la société utilisatrice est dirigée par une personne qualifiée en informatique qui a décidé d'élaborer elle-même le cahier des charges sur la base duquel il a dû réaliser des adaptations spécifiques de logiciels standard ( Cass. com., 17 déc. 1991, no 90-13.557, Ronsard c/ Sté ICL France Cass. 1re civ., 8 juill. 2003, no 98-20.475 : Bull. civ. I, no 162).
De même, le devoir de conseil ne peut être dû à une personne qui a les compétences pour discuter les propositions de son contractant ( Cass. com., 6 oct. 1998, no 96-13.685, Sté Techniques modernes de la traitance (TMT) c/ Sté SITB).
L'obligation de renseignement peut aller jusqu'à obliger le fournisseur à attirer l'attention de l'utilisateur sur les difficultés prévisibles, voire le dissuader de contracter ( CA Paris, 4 janv. 1980 : JCP 1982, II, 19734, note J.-L. Goutal).
Toutefois, le devoir de conseil comprend certaines limites objectives. L'acheteur ne saurait reprocher au fournisseur de ne pas l'avoir informé sur les solutions proposées par la concurrence ( Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-12.600, no 1687 P, Sté Borie Fricard Céréales c/ Sté Sigma Informatique : Bull. civ. IV, no 352).
Sur le plan de la preuve, conformément au droit commun, il appartient au débiteur de l'obligation de renseignement ou de conseil qu'il l'a bien exécutée.
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