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ABC et dispositions de droit commun :



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Période des congés  La période de prise des congés est fixée par convention ou accord collectif. A défaut, elle est fixée par l'employeur conformément aux usages et après consultation des représentants du personnel. Elle doit, dans tous les cas, comprendre la période légale du 1er mai au 31 octobre ( C. trav., art. L. 3141-13).

Il peut toutefois être dérogé à l'attribution des congés payés pendant la période légale avec l'accord du salarié ou par convention ou accord collectif ( C. trav., art. L. 3141-19).

Ainsi, une convention collective peut déroger au principe selon lequel la fraction de 12 jours ouvrables continus doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année et accorder 3 jours de congés supplémentaires si la totalité des congés est prise en dehors de la période légale (Cass. soc., 6 juill. 1994, no 93-42.360,  Hébert c/ ASSEDIC Atlantique-Anjou et a.).

La Cour de cassation a précisé que les dérogations prévues par le code du travail ne concernent que les modalités selon lesquelles les congés peuvent être fractionnés, aucune dérogation ne pouvant être apportée au principe selon lequel le fractionnement n'est possible qu'avec l'agrément du salarié (Cass. soc., 10 mars 2004, no 01-44.941,  SARL Hôtel de France c/ Barelli).

En l'absence de dispositions conventionnelles dérogatoires, l'employeur ne peut obliger le salarié à prendre la totalité de ses congés en dehors de la période légale ( Circ. min. no 4-56, 9 avr. 1956 : JO, 11 avr.).





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