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Associé unique d'EURL  Les cotisations dues par l'associé unique d'EURL dépendent du régime fiscal applicable.

 L. fin. 1986 no 85-1403, 30 déc. 1985 : JO, 31 déc.

Deux situations sont envisageables :

— l'EURL est soumise au régime de l'impôt sur le revenu ; les bénéfices réalisés sont imposés au nom personnel de l'associé unique. L'associé gérant ou non gérant doit verser des cotisations sociales calculées sur ses revenus professionnels non salariés.
— L'EURL a opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux : lorsque l'associé unique est gérant, ses rémunérations sont imposables et constituent l'assiette des cotisations sociales, à l'exception des dividendes.
Si l'associé unique n'est pas le gérant, il doit verser la cotisation minimale forfaitaire, à défaut de revenus professionnels perçus au titre d'une activité exercée dans l'EURL et sous réserve que l'activité non salariée soit l'activité principale ou unique.

 Circ. CANAM no 86-40, 11 mars 1986




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