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| Calcul du montant à annuler Le montant à annuler s'apprécie mois par mois. Les exonérations pratiquées au cours d'un mois par l'établissement où a été constatée l'infraction sont annulées en fonction du montant global des rémunérations dues au cours de ce mois en contrepartie des emplois ou des activités dissimulées. L'annulation peut être totale ou partielle.
| les rémunérations prises en compte correspondent à une activité dissimulée ou à un emploi totalement dissimulé ou à des heures de travail dissimulées, quel que soit le nombre de salariés concernés.
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1o Annulation totale Les réductions ou exonérations pratiquées au cours d'un mois civil, sont totalement annulées lorsque la somme des rémunérations dues au cours de ce mois en contrepartie d'emplois ou d'activités dissimulés est au moins égale au montant mensuel du Smic (calculé sur la base de 151,67 heures). La valeur du Smic à prendre en compte est celle en vigueur au moment du constat de travail dissimulé.
2o Annulation partielle Lorsque la somme des rémunérations dissimulées au cours du mois est inférieure au montant mensuel du Smic, l'annulation est calculée en affectant aux exonérations du mois un coefficient dont le numérateur est égal à la somme des rémunérations dues au cours du mois en contrepartie d'emplois ou d'activités dissimulés et dont le dénominateur est le montant mensuel du Smic.
CSS, art. L. 133-4-2 Circ. intermin. DSS/5C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS/2009/124, 15 mai 2009
Le montant total des exonérations annulées (constitué par la somme des annulations mensuelles) est limité à 45 000 €.
CSS, art. D. 133-3 |