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Conditions d'exécution de la période d'essai  Le contrat de mission doit comporter les conditions d'exécution de la période d'essai éventuellement prévue par les parties.

 C. trav., art. L. 1251-16

Le contrat de mission peut comporter une période d'essai dont la durée est fixée par convention ou accord professionnel de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

A défaut de convention ou d'accord, la loi fixe une durée maximale de :

— 2 jours pour un contrat de durée inférieure ou égale à 1 mois ;
— 3 jours pour un contrat d'une durée comprise entre 1 et 2 mois ;
— 5 jours au-delà.

 C. trav., art. L. 1251-14

Les durées des contrats auxquelles se réfère l'article L. 1251-14 du code du travail se calculent normalement en mois calendaires.

Cass. soc., 25 janv. 1989, no 86-40.668, no 361 P,  Mateju c/ SA Agence RMO : Bull. civ. V, p. 44, no 74

En cas de terme imprécis, la période d'essai est calculée d'après la durée minimale.

Les jours d'essai se comptent en jours calendaires.

Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 4-3-1 Cass. soc., 25 janv. 1989, no 86-40.668, no 361 P,  Mateju c/ SA Agence RMO : Bull. civ. V, no 74

La rémunération versée pendant cette période ne peut être inférieure à celle prévue par le contrat de mission.

 C. trav., art. L. 1251-15




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