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Salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels  Le législateur de 2011 a prévu que, dans toute entreprise, l'employeur devra désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficieront, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les mêmes conditions que les membres salariés et des CHSCT. Cette disposition ratifie en fait une pratique existante, assez usuelle dans les grandes entreprises. La tâche de ces salariés consistera à élaborer des fiches pédagogiques, des consignes de sécurité à l'usage de leurs collègues de travail, à les sensibiliser aux bonnes pratiques (port de protections, recours aux postures adéquates) et à proposer certaines améliorations de l'environnement de travail, en lien avec le CHSCT. Les personnes désignées devront disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leur mission. Elles ne pourront subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention ( C. trav., art. R. 4644-1).

Si les compétences dont l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur pourra faire appel, (après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel) aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou à des IPRP indépendants, enregistrés auprès de l'autorité administrative.

L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans le cadre des programmes de prévention, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et à l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau ( C. trav., art. L. 4644-1).

Par ailleurs, dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et chaque chantier employant 20 salariés au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux, un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. Mais les salariés ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers ( C. trav., art. R. 4224-15).





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