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Synthèses :



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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congés à prendre au moment de l'événement. Si celui-ci tombe un jour chômé, le jour de congé est reporté au jour suivant ou précédent.

Mariage
salarié
4 jours ouvrables
enfant
1 jour ouvrable
Décès
conjoint, partenaire d'un Pacs, ascendant, descendant du salarié, de son conjoint ou du partenaire d'un Pacs
3 jours ouvrables
frère, sœur
1 jour ouvrable après 3 mois d'ancienneté (1)
(1) Sous réserve de l'application des dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 Art. 7-1 complété par avenant no 29 du 11-9-2008 étendu par arrêté du 11-2-2009, JO 18-2-2009




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