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| Congés exceptionnels pour événements familiaux Congés à prendre au moment de l'événement. Si celui-ci tombe un jour chômé, le jour de congé est reporté au jour suivant ou précédent.
Mariage
| salarié
| 4 jours ouvrables
| enfant
| 1 jour ouvrable
| Décès
| conjoint, partenaire d'un Pacs, ascendant, descendant du salarié, de son conjoint ou du partenaire d'un Pacs
| 3 jours ouvrables
| frère, sœur
| 1 jour ouvrable après 3 mois d'ancienneté (1)
| (1) Sous réserve de l'application des dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Art. 7-1 complété par avenant no 29 du 11-9-2008 étendu par arrêté du 11-2-2009, JO 18-2-2009 |