ELnet Conventions collectives
Synthèses :



19

Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile :
 
maintien du salaire sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance.

Ancienneté
Ouvriers et employés
Agents de maîtrise, techniciens et cadres
< 1 an
-
3 mois à 75 %
≥ 1 an
3 mois à 100 % (1)
3 mois à 100 % (2)
(1) En cas de maladie ou accident hors AT ou MP, pour les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié bénéficie d'une indemnité journalière d'un montant équivalent à celui de l'indemnité restant à la charge de l'entreprise à partir du 4e jour.
(2) 100 % du salaire net de référence pour les agents de maîtrise et les techniciens.



Base de calcul : salaire de référence servant de base aux prestations du régime de prévoyance (v. no  23) (appointements mensuels pour les cadres).

 2°   Maladie et congés payés
 


Assimilation à travail effectif : absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an sous réserve d'une présence effective minimale de 2 mois dans l'année.

Maladie au moment des congés : possibilité de prendre les congés jusqu'au 31 décembre ; en cas d'impossibilité, versement d'une indemnité compensatrice.

 3°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
pendant 6 mois. Ensuite, licenciement possible avec versement de l'indemnité de préavis.




© 2012 Editions Législatives