19

| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation par année civile : maintien du salaire sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance.
Ancienneté
| Ouvriers et employés
| Agents de maîtrise, techniciens et cadres
|
|---|
< 1 an
| -
| 3 mois à 75 %
| ≥ 1 an
| 3 mois à 100 % (1)
| 3 mois à 100 % (2)
| (1) En cas de maladie ou accident hors AT ou MP, pour les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié bénéficie d'une indemnité journalière d'un montant équivalent à celui de l'indemnité restant à la charge de l'entreprise à partir du 4e jour. (2) 100 % du salaire net de référence pour les agents de maîtrise et les techniciens.
|
Base de calcul : salaire de référence servant de base aux prestations du régime de prévoyance (v. no 23) (appointements mensuels pour les cadres).
2° Maladie et congés payés
Assimilation à travail effectif : absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an sous réserve d'une présence effective minimale de 2 mois dans l'année.
Maladie au moment des congés : possibilité de prendre les congés jusqu'au 31 décembre ; en cas d'impossibilité, versement d'une indemnité compensatrice.
3° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois. Ensuite, licenciement possible avec versement de l'indemnité de préavis.
|