2710

| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets 1. Collecte de déchets dangereux :
La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 7 t
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t
Régime de la déclaration, contrôle périodique.
2. Collecte de déchets non dangereux :
Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
a) Supérieur ou égal à 600 m
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.
b) Supérieur ou égal à 300 m et inférieur à 600 m
Régime de l'enregistrement.
c) Supérieur ou égal à 100 m et inférieur à 300 m
Régime de la déclaration, contrôle périodique.
|