ELnet Environnement et nuisances
Nomenclatures :



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Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets  1. Collecte de déchets dangereux :

La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 7 t

Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t

Régime de la déclaration, contrôle périodique.

2. Collecte de déchets non dangereux :

Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieur ou égal à 600 m

Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

b) Supérieur ou égal à 300 m et inférieur à 600 m

Régime de l'enregistrement.

c) Supérieur ou égal à 100 m et inférieur à 300 m

Régime de la déclaration, contrôle périodique.





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