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| Financement de parts de SCPI Des prêts d'épargne-logement peuvent être accordés pour financer la souscription ou l'acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier ( CCH, art. R. 315-12 et R*. 315-37) (v. l'étude «Sociétés immobilières de location»). Le patrimoine de ces SCPI doit être destiné à l'habitation ; il en résulte que trois conditions cumulatives sont à respecter :
 | — les immeubles acquis par la SCPI doivent être affectés, au minimum pour 90 % de leur superficie, à un usage d'habitation ; — la quotité du prix d'achat des parts financées par le prêt d'épargne-logement ne doit pas excéder la part de la surface des immeubles acquis par la SCPI destinée à l'habitation ; — la part de la surface des immeubles destinée à l'habitation doit être conforme à la composition du patrimoine telle que prévue dans la note d'information visée par l'AMF (v. no 83). |
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