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Nécessité de donner un effet immédiat à la rupture  La rupture anticipée doit, à notre avis, prendre effet rapidement à compter de la notification de la sanction. La Cour de cassation a sanctionné un employeur pour avoir retardé la date d'effet de la rupture du contrat de 7 jours après la notification de la sanction, estimant que, de ce fait, la faute grave n'était pas assez caractérisée.

Cass. soc., 19 nov. 1992, no 92-40.578, no 3959 P,  Girerd c/ SARL Autocars Rouard : Bull. civ. V, no 561

Elle a fait application du même principe s'agissant d'un employeur qui avait prévu un préavis de huit jours dans la lettre de rupture anticipée adressée au salarié.

Cass. soc., 30 juin 1993, no 91-45.011, no 2455 P,  Hivet c/ SA Transports Daniel Croulon : Bull. civ. V, no 184

Il est donc plus prudent pour l'employeur de ne pas différer dans le temps l'effet de la notification de la rupture du contrat.





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