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Préavis et accident du travail  Par application des dispositions combinées des articles  L. 1226-7 et L. 1226-9 du code du travail, le préavis se trouve suspendu pendant la durée de l'arrêt du travail provoqué par un accident du travail. Le préavis est alors prolongé de la durée correspondant à l'arrêt et la cessation du contrat se trouve reportée.

Cass. soc., 18 juill. 1996, no 93-43.581, no 4130 P + B,  Sté SAVO c/ Fanfelle : Bull. civ. V, no 299

Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Accidents du travail et contrat».





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