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Réparations nécessaires  Le bailleur est en principe tenu d'effectuer les réparations nécessaires ( C. civ., art.  1720, al. 2). Il s'agit des réparations indispensables pour que l'immeuble et ses dépendances soient exploitables, conformément à la destination en vue de laquelle ils ont été loués et pour permettre au preneur d'en jouir, paisiblement ( Cass. req., 4 juill. 1905 : D. 1906, 1, 320 Cass. 3e civ., 4 nov. 1998, no 97-12.194,  Sté Locasud c/ Sté dépôt-vente de Lunes "Broc Troc").

Pour assurer l'étanchéité à l'air, le bailleur n'est pas tenu de remplacer des fenêtres vétustes qui sont étanches à l'eau ; il peut se contenter de la pose de joints isolants ( CA Paris, 6e ch., sect. B, 23 sept. 2004, no 03/12183,  Dubois c/ Sté Coupik).

Peu importe la raison pour laquelle ces réparations sont devenues nécessaires. Dès lors que les réparations n'ont pas une nature locative (v. no 145) elles sont à la charge du bailleur.

Voir des exemples no  144.





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