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Règles de droit générales, impersonnelles et obligatoires  Le droit est en général défini comme l'ensemble des règles destinées à régir les rapports des hommes vivant en société. Les règles de droit sont générales, impersonnelles, c'est-à-dire qu'elles régissent une catégorie de personnes — les commerçants, les salariés — ou d'actes — les ventes, les locations. Elles sont obligatoires, c'est-à-dire que leur violation peut donner lieu à des sanctions prononcées par des autorités étatiques. Le jugement est la décision, l'acte de volonté par lequel un personnage, investi de ce rôle par l'État, dit le droit pour un cas particulier.





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