ELnet Gestion fiscale
Etudes :



96

Calcul de l'abattement  L'abattement est égal à 10 % de la plus-value à long terme par années de détention échues au-delà de la cinquième. La plus-value à long terme est définitivement exonérée après quinze années de détention révolues du bien.



 Exemple :   un immeuble acquis et inscrit au bilan d'une entreprise commerciale le 1er avril 2005 est cédé le 1er juillet 2012 au prix de 400 000 €. Le prix d'acquisition est de 300 000 € et l'entreprise a pratiqué 81 000 € d'amortissements. La plus-value de 181 000 € est à court terme à hauteur de 81 000 € et à long terme à hauteur de 100 000 €.
La plus-value à long terme est exonérée à hauteur de 20 %, l'immeuble ayant été détenu deux années pleines au-delà des cinq premières années de détention.

Les années de détention doivent se calculer par période de 12 mois à compter de la date d'inscription du bien au bilan ou sur le registre des immobilisations (Instr. 7 mai 2008 : BOI 4 B-3-08, no 18).





© 2012 Editions Législatives