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| Reprise à temps complet suivi de mi-temps thérapeutique La reprise du travail à temps partiel n'a pas à être immédiatement consécutive à la période d'arrêt de travail. La Cour de cassation a admis la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique après une reprise temporaire à temps complet faisant suite à l'arrêt initial. La Cour relève l'impossibilité médicale de poursuivre l'activité à temps complet à la suite de l'affection ayant donné lieu à l'arrêt de travail initial.
Cass. ass. plén., 15 juin 1984, no 82-11.070, CPAM de Sélestat c/ Masson : Bull. civ. Ass. plén., no 5
Cass. soc., 1er mars 1989, no 86-18.657, no 790 P, CPAM de Rouen c/ Dubois : Bull. civ. V, no 167
L'administration a confirmé cette interprétation et l'a étendue aux accidentés du travail.
Lettre CNAMTS 15 nov. 1984 : BJ/UCANSS no 47/84-1B
Ce principe unanimement admis par la jurisprudence et l'administration est désormais intégré dans le code de la sécurité sociale. Les indemnités journalières peuvent être accordées aux personnes atteintes d'une affection de longue durée ou victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, lorsque la reprise d'une activité à temps partiel fait suite à une période de travail à temps complet, dès lors que l'impossibilité de poursuivre une activité à temps complet procède de l'affection, de l'accident ou de la maladie.
CSS, art. L. 323-3 mod. par L. no 2011-1906, 21 déc. 2011, art. 45 : JO, 22 déc. |