53

| Règle de calcul L'indemnité journalière de repos est égale au gain journalier de base déterminé comme ci-après.
CSS, art. R. 331-5
Le gain journalier est déterminé par référence à la périodicité de la paie et du montant du salaire perçu pendant la période de référence. Ainsi, pour les indemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010, le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité est égal à 1/91,25 du montant des 3 ou des 6 dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois.
CSS, art. R. 323-4
Concernant la détermination du gain journalier lorsque la périodicité du règlement du salaire ou du gain est différente, ou lorsque l'activité exercée a un caractère saisonnier ou discontinu, se reporter à l'étude «Assurance maladie».
Lorsque l'assurée a été contrainte par son état de grossesse à interrompre son travail, les indemnités journalières de repos doivent être calculées sur la base des 3 derniers salaires mensuels antérieurs à la date de cessation d'activité.
Cass. soc., 31 oct. 2000, no 99-14.364, Léonardi c/ CPAM de Montpellier
Pour le calcul du gain journalier déterminant les allocations journalières de repos, le salaire de base pris en compte correspond à la rémunération brute, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
| la prise en compte, pour le calcul du montant maximal de l'indemnité journalière maladie, des salaires dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le Smic, n'a pas d'incidence sur le mode de calcul de l'indemnité journalière maternité ( Circ. DSS/SD2/2011/497, 30 déc. 2011).
|
Cette rémunération brute plafonnée est diminuée à due concurrence :
 | — de la part salariale des cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle : | • cotisations sociales d'origine légale. Il s'agit des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse ; • cotisations sociales d'origine conventionnelle. Il s'agit des cotisations versées au profit des régimes de retraite complémentaire (ARRCO et/ou AGIRC ou assimilé), des cotisations d'assurance chômage et des cotisations versées au profit des régimes de prévoyance complémentaire, y compris la protection complémentaire mise en place au niveau de la branche d'activité, voire de l'entreprise, à laquelle le salarié est tenu de cotiser. Sont exclues les cotisations ou primes versées à des organismes mutualistes ou de la prévoyance auxquels l'adhésion est facultative ; | — de la contribution sociale généralisée (CSG). |
CSS, art. R. 331-5 Arr. 30 déc. 1995, NOR : TASS9523561A : JO, 31 déc. Circ. CNAMTS no 16-96, 23 févr. 1996 Circ. CNAMTS no 76-96, 28 août 1996 |