ELnet Social
Etudes :



53

Règle de calcul  L'indemnité journalière de repos est égale au gain journalier de base déterminé comme ci-après.

 CSS, art. R. 331-5

Le gain journalier est déterminé par référence à la périodicité de la paie et du montant du salaire perçu pendant la période de référence. Ainsi, pour les indemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010, le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité est égal à 1/91,25 du montant des 3 ou des 6 dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois.

 CSS, art. R. 323-4

Concernant la détermination du gain journalier lorsque la périodicité du règlement du salaire ou du gain est différente, ou lorsque l'activité exercée a un caractère saisonnier ou discontinu, se reporter à l'étude «Assurance maladie».

Lorsque l'assurée a été contrainte par son état de grossesse à interrompre son travail, les indemnités journalières de repos doivent être calculées sur la base des 3 derniers salaires mensuels antérieurs à la date de cessation d'activité.

Cass. soc., 31 oct. 2000, no 99-14.364,  Léonardi c/ CPAM de Montpellier

Pour le calcul du gain journalier déterminant les allocations journalières de repos, le salaire de base pris en compte correspond à la rémunération brute, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.



 la prise en compte, pour le calcul du montant maximal de l'indemnité journalière maladie, des salaires dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le Smic, n'a pas d'incidence sur le mode de calcul de l'indemnité journalière maternité (Circ. DSS/SD2/2011/497, 30 déc. 2011).

Cette rémunération brute plafonnée est diminuée à due concurrence :

— de la part salariale des cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle :
• cotisations sociales d'origine légale. Il s'agit des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse ;
• cotisations sociales d'origine conventionnelle. Il s'agit des cotisations versées au profit des régimes de retraite complémentaire (ARRCO et/ou AGIRC ou assimilé), des cotisations d'assurance chômage et des cotisations versées au profit des régimes de prévoyance complémentaire, y compris la protection complémentaire mise en place au niveau de la branche d'activité, voire de l'entreprise, à laquelle le salarié est tenu de cotiser. Sont exclues les cotisations ou primes versées à des organismes mutualistes ou de la prévoyance auxquels l'adhésion est facultative ;
— de la contribution sociale généralisée (CSG).

 CSS, art. R. 331-5Arr. 30 déc. 1995, NOR : TASS9523561A : JO, 31 déc. Circ. CNAMTS no 16-96, 23 févr. 1996Circ. CNAMTS no 76-96, 28 août 1996




© 2012 Editions Législatives