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| Les particularités en matière d'impôt sur la fortune et de droits de mutation à titre gratuit En matière d'impôt sur la fortune, les biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire ainsi que leurs fruits sont compris dans le patrimoine taxable du constituant pour leur valeur nette ( Ord. 30 janv. 2009, art. 10, XXVI).
S'agissant des droits de mutation, en cas de décès du constituant, les biens ou droits qui font retour de plein droit à la succession de ce dernier sont compris pour leur valeur vénale nette au jour du décès ( Ord. 30 janv. 2009, art. 10, XXIV).
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