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Calcul du quorum, de la majorité et des pertes sur capital  Les sociétés à capital variable posent, lorsqu'elles revêtent la forme de sociétés par actions, des questions particulières pour :

— le calcul du quorum ou de la majorité dans les assemblées générales ;
— la détermination des pertes permettant de demander la dissolution.
Le quorum et la majorité sont calculés sur le capital effectif, c'est-à-dire sur le montant des actions souscrites au moment de la tenue de l'assemblée générale.

La dissolution pour perte de la moitié du capital social peut être demandée dans les sociétés par actions à capital variable, aussi bien que dans les sociétés par actions à capital fixe ( C. com., art. L. 225-248). Mais sur quel capital doit être calculée cette fraction, puisque le capital peut être réduit au dixième du capital autorisé ? La solution généralement adoptée consiste à distinguer la réduction provenant des pertes de celle provenant des restitutions. La dissolution peut être demandée lorsque les pertes atteignent la moitié du capital autorisé.





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