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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LEJOUR PERRUCHE</nom>
    <prenom>CHANTAL</prenom>
    <telephone>0380729372</telephone>
    <email>c.perruche@experts-acc.fr</email>
    <fonction>COMPTABLE</fonction>
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    <identifiant>GNK8KE</identifiant>
    <login>GNK8KE</login>
    <ise>217023</ise>
    <raison>AUDIT CONSEIL COMPTABILITE</raison>
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    <tocId>Y5485-16</tocId>
    <tocTitle>5 - Indemnités</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5485</docId>
    <docTitle>Chanson, variétés, jazz</docTitle>
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  <message objet="VERSEMENT DOMMAGES ET INTERETS APRES UN RUPTURE CONVENT AMIABLE" type="question">une entreprsie (3 salariés) relevant de la CC "chansons variétés jazz" a fait une rupture convent le 21/4/2012 a une salariée qui avait 12ans d'ancienneté.
aujourd'hui, cette personne réclame 7000 euros a l'entreprise pour une formation qu'elle ne peut avoir avec POle emploi car elle n'a pas été licenciée pour motif économique. Elle souhaite mettre l'entrepise au prudhomme: motif: rupture abusive ,elle demande que la rupture soit requalifiée en licenciement economique. c'est vrai que l'entreprise est en difficulté , la personne le savait!!
puet -on lui verser des dommages et intérêts a hauteur de 7000.00? quelles conséquences on encoure??
merci de me donner votre avis , dans la journée est-ce possible?
cordialement</message>
  <date>2012-10-24T10:08:45.912Z</date>
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