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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ALLARD</nom>
    <prenom>Florent</prenom>
    <telephone>0622407545</telephone>
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    <fonction>Assistant RH</fonction>
    <service>Ressources Humaines</service>
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    <identifiant>Florent ALLARD</identifiant>
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    <raison>G. CARTIER TECHNOLOGIES</raison>
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    <tocId>Z2048-1656-REF230</tocId>
    <tocTitle>52 - Représentativité catégorielle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2048</docId>
    <docTitle>Conventions et accords collectifs</docTitle>
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  <message objet="La présence d'un DS unique catégoriel est-elle un obstacle à toute négociation d'entreprise avec les salariés élus ?" type="question">Bonjour,
Dans notre entreprise, il ne reste plus qu'un DS catégoriel (CGC), les anciens DS intercatégoriels sont en effet partis. Pour autant, il apparaît nécessaire au fonctionnement de l'entreprise de revoir l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
Les salariés non cadres de l'entreprise peuvent être différenciés entre les "directs", rattachés à la production, et les indirects, sur des fonctions support et R&amp;D.
L'objectif premier est de négocier pour les non cadres de la production, pour adapter leur horaire de travail aux nouvelles contraintes des nouvelles lignes.
Sur le collège non cadre, il n'existe donc pas de DS actuellement. Pour autant, la présence d'un DS catégoriel dans l'entreprise nous empêche-t-elle de négocier un accord d'entreprise ne concernant que les non cadres avec les représentants élus du personnel ?
Question subsidiaire: Le DS catégoriel ne peut pas engager l'ensemble des salariés de l'entreprise. Après avoir constaté son impossibilité de signer un accord collectif concernant l'ensemble du personnel de l'entreprise, peut on engager des négociations sur un même thème et dans un second temps avec les salariés élus de l'entreprise ?

D'avance merci pour votre retour.

Bien cordialement.

Florent ALLARD
Assistant RH</message>
  <date>2012-10-23T09:47:30.317Z</date>
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