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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>BARDOU</nom>
    <prenom>TIPHAINE</prenom>
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    <email>tiphaine.bardou@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>TIPHAINE BARDOU</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Y5ABC-1327</tocId>
    <tocTitle>302 - Application du SMIC</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5ABC</docId>
    <docTitle>Dispositions de droit commun</docTitle>
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  <message objet="prime d'ancienneté et SMIC dans le secteur de l'industrie pharmaceutique" type="suggestion">Bonjour,

La grille de rémunération conventionnels du 1er juillet 2011 dans le secteur de l'industrie pharmaceutique a été impactée par l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2012. Aussi, il convient d'appliquer le SMIC soit 1425.67 euros bruts pour les salariés du groupe 1, niveaux A et B.

Nous nous interrogeons sur le calcul de la prime d'ancienneté. 
Dans ce cas de figure, s'agit il de prendre en compte les salaires minima conventionnel du 1er juillet 2011 pour les salariés du groupe 1, niveaux A et B (inférieurs au SMIC actuel) ou le SMIC actuel ?
Les conventions collectives pouvant prévoir des salaires minima conventionnels inférieur au SMIC pour le calcul de la prime d'ancienneté.

Je vous remercie par avance

Cordialement

Tiphaine</message>
  <date>2012-10-18T17:16:52.596Z</date>
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