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    <nom>KHAMVONGSA</nom>
    <prenom>Lucie</prenom>
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    <login>ELGUGS558</login>
    <ise>279685</ise>
    <raison>LABORATOIRE LABCATAL SA</raison>
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    <tocId>Y2053-768-REF101</tocId>
    <tocTitle>42 - Obligation de sécurité de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2053</docId>
    <docTitle>Prévention des risques professionnels</docTitle>
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  <message objet="LES OBLIGATIONS GENERALES DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES" type="suggestion"> Obligation de sécurité de l'employeur  L'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour remplir cette obligation (qui est considérée, depuis quelques années, comme étant une obligation de résultat), l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

	 des actions de prévention des risques professionnels ;
 des actions d'information et de formation ;
 la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

 C. trav., art. L. 4121-1

législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, santé et sécurité des travailleurs.) dès l'instant où ils ne respectent pas les prescriptions 

Neuf principes généraux de prévention  Les obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail sont fixées par les neuf principes généraux de prévention suivants :

	 éviter les risques ;
 évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
 combattre les risques à la source ;
 adapter le travail à l'homme (en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé) ;
 tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
 remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ;
 planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés au harcèlement moral) ;
 prendre des mesures de protection collective en priorisant ces dernières sur les mesures de protection individuelle ;
 donner les instructions appropriées aux travailleurs.

 C. trav., art. L. 4121-2

 Ces principes et leurs mises en uvre doivent être intégrés dans la gestion et l'organisation de l'entreprise puisqu'ils définissent le programme de prévention qui doit être obligatoirement mis en uvre dans l'entreprise 

 le programme de prévention des risques
Programme annuel de prévention des risques professionnels  Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un programme de prévention des risques professionnels doit être établi. Le programme annuel de prévention des risques professionnels fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l'année à venir en matière de protection des salariés et d'amélioration des conditions de travail.

 C. trav., art. L. 4612-16

Le programme annuel de prévention des risques professionnels est essentiel dans la mise en uvre des actions de prévention qui font suite à l'évaluation des risques . Conformément à l'article  R. 4612-8 du code du travail, l'employeur doit fixer, dans le programme, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir afin de satisfaire notamment aux prescriptions figurant dans les principes généraux de prévention.


 	le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels, que l'employeur a l'obligation d'élaborer et de tenir à jour, contribue pour une part importante, à l'élaboration du programme annuel de prévention (Circ. DRT no 6, 18 avr. 2002 : BO min. Trav. no 2002/10).

même si l'employeur s'avère être le garant de la prévention des risques dans l'entreprise, il est important de souligner ici que cette prévention s'inscrit dans un contexte collectif. La phase d'élaboration de la politique de prévention doit être la plus ouverte possible aux acteurs internes mais aussi externes de la prévention des risques professionnels. Le CHSCT, les représentants du personnel, les services de santé au travail doivent être partie prenante de cette démarche (v. nos 65, 66 et 67).</message>
  <date>2012-10-11T09:02:49.867Z</date>
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