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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>BUHL</nom>
    <prenom>MARYLINE</prenom>
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    <identifiant>mbuhl</identifiant>
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    <ise>231510</ise>
    <raison>AUDIT CONSEIL DEFENSE NANCY</raison>
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    <tocId>Z2207-857-REF232</tocId>
    <tocTitle>23 - Salariés déjà bénéficiaires d'une couverture</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2207</docId>
    <docTitle>Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire</docTitle>
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  <message objet="caractère obligatoire d'un régime de prévoyance ou de santé" type="question">Vous précisez que : "Le salarié peut choisir de ne pas cotiser ; il doit alors justifier chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie.

L'acte juridique instituant le système de garanties doit avoir prévu ce cas de dispense qui ne peut pas être introduit ultérieurement, sauf à remettre en cause l'exonération plafonnée du financement patronal.

Les salariés embauchés postérieurement à la mise en place de la couverture de &lt;prévoyance> ainsi que ceux qui cessent d'en bénéficier sont tenus de cotiser." 

S'agissant du cas des salariés embauchés postérieurement, c'est effectivement ce que prévoit la circulaire du 30 janvier 2009.

Or, lorsque l'on reprend le texte de l'article R.242-1-6 créé par le décret du 9 janvier 2012 (donc postérieur à la circuclaire), il est précisé que au 3° que la dérogation prévue pour les salariés déjà bénéficiaires d'un couverture est applicable " quelle que soit leur date d'embauche".

Dans ces conditions il semble que la position prise dans la circulaire ne soit plus valable au regard du nouvel article R.242-1-6 du Code du travail. 

Quelle est votre position à ce sujet ?

Je vous remercie d'avance pour votre éclairage.

Cordialement,</message>
  <date>2012-10-09T12:55:47.825Z</date>
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