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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2067-755-REF230</tocId>
    <tocTitle>67 - Effets de la mise à pied conservatoire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2067</docId>
    <docTitle>Droit disciplinaire</docTitle>
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  <message objet="MISE A PIED CONSERVATOIRE ET ARRET MALADIE" type="question">Bonjour,
Si un salarié présente un arrêt maladie daté du même jour que la date de la mise à pied conservatoire qui lui a été notifiée, doit-on établir une attestation de salaire pour qu'il perçoive ses indemnités journalières de sécurité sociale ? Par ailleurs, si le régime de prévoyance en vigueur dans l'entreprise prévoit de verser un complément aux IJ de sécurité, doit-on envoyer un dossier de demande d'indemnisation à l'organisme de prévoyance  ?
En d'autres termes, un salarié en situation de mise à pied conservatoire peut-il percevoir les indemnités journalières de sécurité sociales et éventuellement celles prévues par son organisme de prévoyance durant cette période ? Merci. Cordialement.</message>
  <date>2012-10-01T11:14:59.030Z</date>
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