<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>HUGUET</nom>
    <prenom>Christine</prenom>
    <telephone>01 39 30 34 06</telephone>
    <email>christine.huguet@ipaper.com</email>
    <fonction>HR SPECIALIST France</fonction>
    <service>RESSOURCES HUMAINES</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>CH</identifiant>
    <login>ELGFGA76Q</login>
    <ise>10991</ise>
    <raison>INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2104-307-REF231</tocId>
    <tocTitle>25 - Salaires effectifs</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2104</docId>
    <docTitle>Négociations obligatoires dans l'entreprise</docTitle>
    <exportFileName>201210/formEclair_20121001-035023238_CF8F425E6453F026059F51B23548688B.elssa30elnet2b.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Négociation annuelle obligatoire sur les salaires" type="question">Bonjour,
Je souhaiterais avoir un complément d'information sur la possibilité de proposer un accord triennal sur les augmentations générales de salaires :
1. Un accord triennal ne dispense pas de négocier annuellement sur les salaires ? Pour moi, non, mais chaque année, est-il possible de faire un point sur cet accord. Si, par exemple, une clause de realorisation est prévue en fonction du niveau de l'inflation, c'est ce point qui sera étudié au cours de la réunion annuelle, je pense.
2. Quand il n'y a qu'un seul syndicat signataire au sein de l'entreprise et que ce dernier refuse de signer l'accord triennal : la décision unilatérale de l'Employeur peut-elle rester sur la planification triennale ou doit-on appliquer uniquement la décision pour une seule année ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Christine HUGUET</message>
  <date>2012-10-01T15:50:23.256Z</date>
</red:query>