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Autorisation de conduite  Pour certains équipements présentant des risques particuliers, la conduite est subordonnée à une autorisation spécifique délivrée par l'employeur.

 C. trav., art. R. 4323-55 et s.

L'arrêté du 2 décembre 1998 fixe les équipements de travail concernés et les conditions de délivrance de cette autorisation. Les équipements concernés sont :

— les grues à tour ;
— les grues mobiles ;
— les grues auxiliaires de chargement des véhicules ;
— les chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés ;
— les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
— les engins de chantier télécommandés à conducteurs portés.
L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur sur la base d'une évaluation destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée. Cette évaluation repose sur les trois éléments suivants :

— un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail (celui-ci pouvant prescrire des examens complémentaires, si cela est nécessaire, du type psychotechnique) ;
— un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
— une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

Arr. 2 déc. 1998, NOR : MEST9811275A : JO, 4 déc.




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