ELnet Droit des affaires
Etudes :



40

La SNC  La société en nom collectif (SNC) se caractérise par les points suivants :

— tous ses associés ont la qualité de commerçant et sont à ce titre personnellement et solidairement responsables des dettes de la société,
— tous les associés sont en principe gérants à moins que les statuts en aient disposé autrement en prévoyant la nomination d'un ou plusieurs gérants associés ou non,
— les décisions sont prises en assemblées à l'unanimité des associés à moins que les statuts aient prévu des règles de majorité moins strictes,
— sauf option de sa part pour l'impôt sur les sociétés, elle est soumise au régime de la transparence fiscale qui implique une imposition directe des associés sur les résultats de la société. Au niveau d'un groupe de sociétés, ce régime permet notamment la remontée des déficits fiscaux de la société filiale dans les résultats de la société mère.




© 2012 Editions Législatives