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| Retraite complémentaire ARRCO Institution : institution agréée par l'UNIRS.
Cessation anticipée d'activité (ARPE) : maintien des taux supplémentaires des régimes complémentaires pour les salariés en cessation anticipée d'activité ayant au moins 12 ans d'ancienneté selon la répartition applicable dans l'entreprise.
Art. 224-5 Accord du 23-1-96 étendu par arrêté du 29–4–96, JO 8-5-96 |