ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Indemnité de licenciement  Indemnité due, sauf faute grave du salarié.

Ancienneté (1)
Indemnité
1 à 3 ans
1/5 mois par année
3 à 6 ans
1/4 mois par année
> 6 ans
1/3 mois par année
(1) Déduction de l'ancienneté des éventuels contrats antérieurs ayant fait l'objet du paiement d'indemnités de licenciement.



Déclassement : droit à une indemnité de licenciement résultant des années passées dans la catégorie primitive + indemnité résultant des années passées dans la nouvelle catégorie depuis le déclassement.

Licenciement collectif pour motif économique des AM d'atelier, administratifs et techniciens niveau IV ou V : indemnité minimale égale à 2 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus et comptant au moins 5 ans d'ancienneté.

Reclassement (AM d'atelier, administratifs et techniciens niveau IV ou V) : en cas de suppression d'emploi avec reclassement de l'employeur (sans déclassement ni perte de salaire et possibilité de refus après 6 mois), l'indemnité de licenciement est réduite de moitié. En cas de licenciement sans faute grave, dans les 2 ans qui suivent, l'intéressé peut réclamer la 2e moitié de l'indemnité de licenciement à son ancien employeur.

 Art. 15 Avenant relatif à certaines catégories de mensuels, art. 11 et 12




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