ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Prime annuelle d'équipement  Après 12 mois de présence, versement d'une prime aux cadres et non-cadres. Cette prime doit être versée en une seule fois, au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.

2006 (1)
60€
2008 (2)
62€
2010 (3)
64€
2012 (4)
66€
(1) Avenant du 3-7-2006 étendu par arrêté du 5-12-2006, JO 19-12-2006.
(2) Avenant du 18-7-2008 étendu par arrêté du 21-10-2008, JO 28-10-2008.
(3) Accord du 1-10-2010 étendu par arrêté du 13-1-2011, JO 21-1-2011, applicable au 1-10-2010.
(4) Accord du 11-1-2012 étendu par arrêté du 19-4-2012, JO 28-4-2012, applicable au 1-1-2012.



 Art. 9 modifié par avenant du 13-12-2006 étendu par arrêté du 19-3-2007, JO 3-4-2007, applicable à compter du 1-1-2007




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