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Synthèses :



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Maladie et accident  



 1°   Indemnisation par année civile :
 
après titularisation (après 3 ou 12 mois de présence, v. no  4), maintien du salaire net mensuel sous déduction des IJSS, des régimes de prévoyance ou des tiers responsables (ou leur assurance), pendant 3 mois pour une même maladie (continus ou non). Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance.

Cure thermale agréée par la SS (après titularisation ; v. no  4) :

—  avec versement d'IJSS : même indemnisation qu'en cas de maladie (v. ci-avant) ;
—  sans versement d'IJSS : maintien de 50 % du salaire net mensuel sous déduction des indemnités des régimes de prévoyance ou des tiers responsables (ou leur assurance).

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie
 


Cas de maladie
Incidences
Absences fréquentes et répétées
Licenciement possible en cas de perturbation du fonctionnement du service avec possibilité pour le salarié de demander la réunion du conseil visé au no 5 préalablement à la décision de l'employeur
Absences
de longue durée
Licenciement possible, en cas de nécessité de remplacement, après 9 mois d'absence, continus ou non, sur une même période de 12 mois, avec :
- respect de l'entretien préalable et du préavis,
- versement d'une indemnité de licenciement égale à :
Licenciement intervenant
Ancienneté
Indemnité de licenciement
Entre le 9e et
le 16e mois d'absence
≥ 2 ans
Indemnité légale de licenciement (1)
≥ 3 ans
Indemnité de licenciement de la CC (2)
A partir du 16e mois d'absence
< 15 ans
Indemnité légale de licenciement (1)
≥ 15 ans (3)
Indemnité de licenciement de la CC (2)
(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».
(2) Voir no  5.
(3) 15 ans au début de l'arrêt de travail.



 3°   Licenciement pour inaptitude :
 
en cas de licenciement à la suite d'une inaptitude définitive constatée par le médecin du travail à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail et en l'absence de reclassement, versement d'une indemnité de licenciement égale à :

—  ancienneté < 15 ans : indemnité légale de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ;
—  ancienneté ≥ 15 ans (au début de l'arrêt de travail) : indemnité conventionnelle de licenciement (v. no  5).

 Art. 82, 83 et 85




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