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Modalités de calcul  

 1o  Absences rémunérées
 
La mensualisation implique le maintien du salaire dans nombre de cas d'absences. Ce maintien de salaire est supporté soit en tout ou partie par l'employeur (exemples : accident de travail, congés payés, maladie, etc.), soit par l'État qui rembourse à l'employeur le salaire maintenu (exemple : heures de fonction des conseillers prud'homaux). Pour plus de précisions, se reporter aux études «Congés et absences diverses» et «Maladie et contrat de travail».

De surcroît, le droit conventionnel a ajouté de nombreuses obligations pour l'employeur en augmentant le nombre de cas d'absences où le salaire doit être maintenu. Les exemples les plus fréquents sont les suivants :

— congés payés conventionnels d'ancienneté ;
— jours de fêtes légales avec l'extension du régime légal du 1er mai à d'autres jours de fête chômés et rémunérés ;
— indemnités de maladie plus importantes que les indemnités prévues par l'article  L. 1226-1 du nouveau code du travail.
Tous ces substituts de salaire ont le caractère de salaire.

 2o  Absences non rémunérées
 
En dehors, de ces situations prévues par la loi ou les dispositions conventionnelles, le salaire n'est en principe pas dû lorsque le travail n'est pas fourni.

S'agissant du calcul du salaire en cas d'absence non rémunérée, quatre modes de calcul peuvent en principe être utilisés pour déterminer la rémunération due à un salarié absent. Parmi ces modes de calcul, trois méritent d'être signalés, sachant que seule la méthode dite « des heures réelles » a reçu l'aval de la Cour de cassation :

— méthode du trentième : elle consiste à diviser le salaire mensuel par 30 et retenir autant de trentièmes qu'il y a de jours (ouvrables ou non ouvrables) d'absence ;
— méthode du vingt-sixième : elle consiste à diviser le salaire mensuel par 26 et retenir autant de vingt-sixième que de jours ouvrables d'absence ;
— méthode des heures moyennes : elle consiste à diviser le salaire mensuel par le nombre moyen d'heures de travail dans le mois et à retenir les heures non effectuées ;
— méthode des heures réelles : elle consiste à diviser le salaire mensuel par le nombre d'heures de travail qui auraient été effectuées par le salarié pour le mois considéré et à retenir les heures non effectuées.
La chambre sociale de la Cour de cassation considère qu'il convient de retenir la méthode des heures réelles.

Cass. soc., 11 févr. 1982, no 80-40.359,  Bicheri c/ Sté Vallourec Cass. soc., 14 mai 1987, no 84-43.854,  Sté de diffusion de prêt-à-porter (SDPP) c/ Augereau Cass. soc., 4 févr. 1988, no 4-45.300,  Sté Sotra Causse Walon et Cie c/ Courtin

La Cour de cassation a notamment écarté la méthode du trentième :

— en matière de retenue pour grève ;

Cass. soc., 27 juin 1989, no 88-42.591, no 2598 P,  SA Causse Walon c/ Roussière et a.
— en matière d'embauche en cours de mois.

Cass. soc., 24 juin 1992, no 89-41.387, no 2685 P,  Demeautis c/ SARL Transports européens d'automobiles (TEA)

Malgré cette position jurisprudentielle, de nombreuses entreprises continuent d'utiliser les méthodes du trentième et du vingt-sixième, en vertu de leur convention collective ou d'usage.

S'agissant du sort des accessoires de salaire en cas d'absence, voir no  10.




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