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| Caractéristiques du gazole non routier Afin de limiter la pollution atmosphérique, la directive 98/70/CE (modifiée par la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009) impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg) pour les engins mobiles non routiers. En France, cette obligation se traduit par la création d'un gazole, dit « non routier » en remplacement du fioul domestique, dont l'usage est limité au chauffage et à certains moteurs, en particulier les moteurs fixes. Ce gazole non routier est autorisé depuis le 1er janvier 2011 et obligatoire depuis le 1er mai 2011, à l'exception des tracteurs agricoles et forestiers qui ont bénéficié d'un report au 1er novembre 2011.
Il s'agit d'un mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras ( Arr. 30 juin 2010, NOR : DEVE1019122A : JO, 21 août). Le gazole non routier est tout particulièrement destiné aux engins mobiles non routiers, aux tracteurs agricoles et forestiers, aux bateaux de navigation intérieure et aux bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer. Afin de respecter les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables, il peut contenir, comme le gazole routier, jusqu'à 7 % en volume de biodiesel.
Le gazole non routier qui a les mêmes caractéristiques que le gazole routier, à l'exception du colorant et du traceur, est parfaitement adapté à l'alimentation des moteurs diesel.
| ses caractéristiques sont en conséquence conformes à celles reprises à l'annexe I de l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ( Arr. 10 déc. 2010, NOR : INDR1032557A, art. 2 : JO, 31 déc.).
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Toutefois les conditions de distribution, de stockage et d'utilisation du gazole non routier sont différentes de celles du gazole routier et des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés. C'est ainsi qu'une circulaire du 17 décembre 2010 recommande d'éviter le stockage prolongé (plus de six mois) du gazole non routier, d'organiser les approvisionnements de manière à utiliser du gazole non routier « hiver » pendant les périodes de froid ( Circ. 17 déc. 2010 : BO min. économie no 38, janv.-févr. 2011).
Les recommandations d'usage pour que ce carburant conserve toutes ses qualités et sa parfaite adéquation aux moteurs des matériels concernés sont rassemblées dans la circulaire du 17 décembre 2010 ( Circ. 17 déc. 2010 : BO min. économie no 38, janv.-févr. 2011).
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