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| Aménagements du temps de travail
1° Attribution de jours ou demi-journées de repos sur une période de 4 semaines à prendre en fonction des besoins du service et des aspirations du personnel.
2° Attribution de jours de repos sur l'année : nombre de jours de repos accordés selon l'horaire collectif de l'entreprise.
Horaire hebdomadaire
| 39 h
| 38 h
| 37 h
| 36 h
| Nombre de jours de repos
| 23
| 17
| 11
| 6
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Après accord préalable de l'employeur, le salarié peut prendre ces jours moyennant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés pour une journée ou une demi-journée, 15 jours ouvrés pour 2 jours et 1 mois pour plus de 2 jours.
Ces jours sont pris après concertation entre les parties ou, à défaut, à raison de 1/3 à l'initiative de l'employeur et 2/3 à l'initiative du salarié.
Les dates de prise des jours peuvent être modifiées moyennant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés (sauf urgence et avec l'accord du salarié en cas de modification par l'employeur).
Si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder les jours de repos aux dates choisies par le salarié, celui-ci doit proposer une nouvelle date dans la quinzaine ou ultérieurement, fixée en accord avec l'employeur. Celui-ci ne peut opposer plus de 3 reports par an.
3° Modulation du temps de travail
Horaire moyen
| 35 heures par semaine en moyenne.
| Période de référence
| Année civile.
| Salariés concernés
| Salariés sous CDI et salariés sous CDD ou contrat temporaire d'au moins 3 mois conclu pour le remplacement d'un salarié absent.
| Délai de prévenance
| L'entreprise arrête, dans le mois précédant l'année de modulation, un calendrier collectif d'activité de chaque semaine couverte par la modulation, l'horaire prévu pour 1 semaine pouvant exceptionnellement être modifié avec 1 délai de prévenance de 10 jours ouvrés.
| Amplitude
| Limite haute : 46 h/semaine, 42 h sur 8 semaines consécutives. Limite basse : 17 h/semaine.
| Heures supplémentaires
| Voir no 17.
| Rémunération
| Rémunération lissée. Si, en raison de circonstances économiques, le temps de travail annuel moyen est inférieur à l'horaire collectif, l'excédent reste acquis au salarié.
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Dans le cadre de la modulation, possibilité de mettre en place des calendriers individualisés pouvant être modifiés moyennant un délai de prévenance de 10 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles ou accord individuel différent.
| la possibilité de ne pas respecter le délai de prévenance de 10 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles ou d'accord individuel différent a été exclue de l'extension ( Arr. 6 janv. 2004 : JO, 16 janv.).
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4° Travail à temps partiel : les horaires à temps partiel ne peuvent comporter plus d'une interruption d'activité. Cette interruption ne peut être inférieure à 1 heure. La RTT est organisée par réduction proportionnelle du temps de travail avec maintien de la rémunération antérieure ou maintien de l'horaire contractuel avec augmentation proportionnelle de la rémunération.
Art. VII-3-1-2, VII-3-1-3, VII-3-3, VII-5 |