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Synthèses :



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Temps de service  



 1°   Durée de temps de service et heures d'équivalence
 



Personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance »
Autres personnels roulants (1)
Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds
Heures d'équivalence
8 h (de la 36e à la 43e h)
4 h (de la 36e à la 39e h)
-
Durée du temps de service
 
 
 
- hebdomadaire
43 h (35 h + 8 h d'équivalence)
39 h (35 h + 4 h d'équivalence)
35 h
- trimestrielle
559 h
507 h
455 h
(1) A l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds.



 2°   Durées de temps de service maximales hebdomadaires
 



Transports effectués exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée
Autres transports
Sur 1 semaine isolée
Sur 3 ou 4 mois
Sur 1 semaine isolée
Sur 3 ou 4 mois
Personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance »
56 h
53 h, 689 h/trimestre
ou 918 h/quadrimestre (2)
56 h
48 h, 624 h/trimestre
ou 830 h/quadrimestre
Autres personnels roulants (1)
52 h
50 h, 650 h/trimestre
ou 866 h/quadrimestre (2)
52 h
Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds
48 h
44 h, 572 h/trimestre
ou 762 h/quadrimestre
48 h
44 h, 572 h/trimestre
ou 762 h/quadrimestre
(1) A l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds.
(2) Dans la limite de 48 h ou 624 h/trimestre ou 830 h/quadrimestre au sens de la définition du temps de travail que donne la directive européenne 2002/15/CE du 11-3-2002.



 Décret no 83-40 du 26-1-83, JO 27-1-83 et 4-2-83, art. 5 modifié en dernier lieu par décret no 2007-13 du 4-1-2007, JO 5-1-2007, applicable à compter du 6-1-2007




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