ELnet Conventions collectives
ABC et dispositions de droit commun :



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Application du SMIC  Les conventions collectives ne peuvent déroger aux dispositions relatives au SMIC, salaire minimum en dessous duquel aucun travailleur ne peut être rémunéré.

La possibilité d'établir une rémunération mensuelle indépendante de l'horaire réel («lissage» de la rémunération dans le cadre des anciens dispositifs de modulation ou du cycle ou du nouveau dispositif unique d'aménagement du temps de travail ; v. nos  177 et s., ne méconnaît pas, par elle-même, l'exigence de respect du SMIC dès lors que la rémunération mensuelle indépendante de l'horaire réel versée aux salariés n'est pas inférieure au produit du taux horaire du SMIC par la base horaire retenue pour calculer la rémunération mensuelle (CE, 6 oct. 1999, no 187244,  Fédération nationale des industries chimiques CGT).

Par ailleurs, les conventions collectives peuvent prévoir des salaires minima conventionnels inférieurs au SMIC pour le calcul des primes d'ancienneté (v. no 289).





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