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Synthèses :



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Notion d'ancienneté  Entrent en compte pour la détermination de l'ancienneté la présence continue (temps écoulé depuis la date d'entrée) ; la durée des contrats antérieurs dans la même entreprise sauf ceux rompus par démission, faute grave (faute lourde, rupture conventionnelle ou départ à la retraite Accord du 19-10-2011 non étendu) ; les périodes de suspension du contrat ayant donné lieu au versement des indemnités complémentaires de maladie à concurrence de 120 jours.

 Art. 18 modifié par accord du 19-10-2011 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension




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