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| Période d'essai
Catégorie
| Durée initiale (1)
| Renouvellement (2)
| Durée maximale
|
|---|
Ouvriers et employés
| 1 mois
| 1 mois
| 2 mois
| TAM
| 2 mois
| 2 mois
| 4 mois
| Cadres
| 3 mois
| 3 mois
| 6 mois
| (1) Durées plus courtes que celles prévues par la loi pérennisées au-delà du 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (2) Pour les non-cadres, le renouvellement doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties avant la fin de la période initiale, et pour les cadres, il doit être prévu par le contrat de travail ou faire l'objet d'une notification écrite remise au moins 2 semaines avant la fin de la période d'essai initiale.
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Préavis pendant essai
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|---|
Présence
| Rupture par l'employeur (1)
| Rupture par le salarié
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|---|
< 8 jours
| 24 heures
| 24 heures
| ≥ 8 jours
| 48 heures
| 48 heures
| ≥ 1 mois
| 2 semaines
| ≥ 3 mois
| 1 mois
| (1) Toute journée de travail commencée est due.
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Art. 19 modifié par avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 (pour le champ d'application de cet avenant, v. no 2), applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise Avenant cadres, art. 3 modifié par avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 (pour le champ d'application de cet avenant, v. no 2), applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise |