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| Cas particulier de l'agent des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales doivent être titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN :
 | — les opérateurs territoriaux (catégorie C) des APS sont chargés de la seule surveillance des piscines et des baignades dès lors qu'ils sont titulaires de l'un de ces diplômes ; — les conseillers et éducateurs des APS (catégories A et B) titulaires de l'un de ces diplômes disposent, en plus de la mission de surveillance, d'une qualification pour enseigner la natation, conduire et coordonner sur le plan technique et éducatif les activités physiques et sportives de leurs collectivités ( Rép. min. no 1815 : JO Sénat Q, 6 févr. 2003, p. 457), ce qui ne peut être le cas des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ( Rép. min. no 61162 : JOAN Q, 6 août 2001, p. 4531). |
| même s'il possède le BEESAN, un agent territorial non intégré dans les cadres d'emplois des personnels territoriaux des APS ne peut encadrer la natation en temps scolaire ( Rép. min. no 3303 : JO Sénat Q, 26 déc. 2002, p. 3246 Rép. min. no 6686 : JOAN Q, 27 janv. 2003, p. 598). La responsabilité de l'enseignement de l'EPS relève, comme toutes les autres disciplines, de l'enseignant des écoles ( Rép. min. no 103897 : JOAN Q, 9 janv. 2007, p. 297).
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Il a également été précisé qu'un éducateur territorial des APS a le droit d'enseigner la gymnastique aquatique, l'aqua-relaxation et la gymnastique pour femmes enceintes sans être titulaires des diplômes requis pour l'encadrement contre rémunération des activités aquatiques ( Rép. min. no 51181 : JOAN Q, 13 oct. 2009, p. 9761).
| les fonctionnaires n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport, qui institue une obligation de qualification pour l'encadrement contre rémunération d'une APS, dès lors qu'ils interviennent dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier ( C. sport, art. L. 212-3).
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Les MNS peuvent dans le cadre de leur service donner des cours particuliers de natation, sauf en cas d'interdiction de l'autorité territoriale. Ces heures ne donnent pas lieu à rémunération complémentaire ( Rép. min. no 394 : JO Sénat Q, 17 juill. 2003, p. 2304), car aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée aux agents territoriaux en l'absence de texte ( L. no 83-634, 13 juill. 1983, art. 20). Il est néanmoins possible de les rémunérer sur la base d'heures supplémentaires ( D. no 2002-60, 14 janv. 2002 : JO, 15 janv.).
Sur le cumul d'activité, voir l'étude «Fonctionnaires territoriaux des APS».
| la collectivité peut autoriser le MNS agent contractuel à dispenser des leçons dans les équipements publics.
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