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| Individualisation Afin de motiver les salariés, de plus en plus d'entreprises ont aujourd'hui recours à des techniques d'individualisation du salaire. Cette individualisation peut revêtir différentes formes : primes, augmentation individuelle, salaire au mérite.
Ce mode d'évolution du salaire est licite à condition de :
 | — ne pas aboutir à des discriminations (concernant l'application du principe « A travail égal, salaire égal », v. no 19, se reporter également à l'étude «Égalité professionnelle») ; — respecter les salaires minima applicables (Smic, garantie minimale de rémunération, minimum conventionnel) ainsi que leurs évolutions périodiques (en application de la loi ou de la convention collective) ; — ne pas employer la technique de l'individualisation comme un moyen d'exercice du pouvoir disciplinaire. | Le salaire réel d'un salarié peut être révisé par la voie d'une augmentation individuelle dans nombre de cas.
De plus en plus souvent, l'augmentation résulte des performances individuelles du salarié (v. no 16).
Sur l'engagement de l'employeur d'augmenter les salaires, voir no 7.
En pratique, en cas de litige, l'employeur devra être en mesure de justifier devant le juge prud'homal les éléments objectifs et vérifiables l'ayant conduit à rémunérer différemment deux ou plusieurs salariés effectuant a priori le même travail (v. l'étude «Égalité professionnelle»).
En tout état de cause, quelle que soit la forme retenue, les sommes ainsi versées aux salariés sont analysées comme des compléments de salaire.
Cass. soc., 6 juill. 1994, no 90-43.431 S, Manufacture française des pneumatiques Michelin c/ Bouygues
L'employeur qui prévoit par contrat de travail que les objectifs, dont dépend la rémunération variable, seront fixés chaque année, est tenu de respecter cette obligation. A défaut, le salarié est fondé à prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.
Cass. soc., 29 juin 2011, no 09-65.710, no 1627 FS - P + B, Sté Prompt c/ Bouras |