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| Secteurs déterminés par convention ou accord collectif étendu La liste prévue par l'article D. 1242-1 du code du travail (v. no 59) pourra être complétée par voie de convention ou d'accord collectif étendu (convention de branche ou accord professionnel ou interprofessionnel) dès lors qu'un usage constant aura été constaté.
C. trav., art. L. 1242-2, 3o ANI 24 mars 1990, art. 4-2o
C'est le cas par exemple dans le secteur de l'animation commerciale où il est possible de recourir à un CDD d'usage depuis l'entrée en vigueur de l'accord national du 13 février 2006 qui a créé « un contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale » (v. également no 66 sur la portée de cet accord).
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