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Évaluation des risques  L'évaluation des risques, c'est l'évaluation de tous les dangers pour la santé et la sécurité que courent les salariés dans l'entreprise.


 ces risques peuvent être très nombreux, et de toute sorte :
— risques liés à l'aération et à l'assainissement ;
— risques liés au bruit et aux vibrations ;
— risques liés à la circulation dans l'entreprise ;
— risques liés à l'éclairage et « l'ambiance thermique » ;
— risque électrique ;
— risques d'incendie et d'explosion ;
— risques chimiques ;
— risques biologiques ;
— risques liés aux rayonnements ;
— risques liés au milieu hyperbare ;
— risque routier ;
— risques liés à l'utilisation de certaines machines ou équipements de travail ;
— risques liés à certaines activités (TMS, risques liés au travail en hauteur…) ;
— risques psychosociaux, etc.

Cette évaluation, qui constitue le fondement de la politique de prévention des risques dans l'entreprise, doit être opérée :

— au moins une fois par an ;
— lors du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques ;
— à l'occasion de l'aménagement ou du réaménagement des lieux de travail ou des installations et de la définition des postes de travail ;
— lors de toute transformation importante des postes, consécutive à la modification de l'outillage ou de l'organisation du travail, au changement d'équipement, de cadences, de normes de productivité…

 C. trav., art. L. 4121-3 et  R. 4121-2

Cette évaluation des risques doit être faite pour chaque unité de travail (poste de travail, ensemble de postes aux caractéristiques communes…) compte tenu de la nature des activités de l'établissement.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

 C. trav., art. L. 4121-3

L'outil privilégié de cette évaluation des risques est le document unique d'évaluation prévu par l'article  R. 4121-1 du code du travail. Ce document permet de « lister » les risques existants (c'est-à-dire les identifier et les classer) et d'envisager les actions nécessaires pour les réduire.

 C. trav., art. , R. 4121-1

 à cet égard, il est important de noter que cette étape de l'évaluation des risques ne repose pas sur la seule démarche unilatérale de l'employeur, mais suppose l'intervention de tous les acteurs de la prévention des risques : personnel de l'entreprise, institutions représentatives du personnel, etc.

Le processus d'évaluation des risques est étudié, sous tous ses aspects, dans l'étude «Évaluation des risques professionnels».





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