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Synthèses :



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Indemnité de panier  Bénéficiaires : agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures (une durée minimale de travail de 6 heures continues Accord du 21-10-2010 étendu).

Montant (uniforme pour les services de jour et de nuit).

Date d'application
Montant
Au 1-1-2002 (1)
19 F
Au 1-7-2007 (2)
3€
Au 1-1-2011 (3)
3,30€
(1) Accord du 25-9-2001 étendu par arrêté du 12-12-2001, JO 23-12-2001.
(2) Accord du 1-12-2006 étendu par arrêté du 23-4-2007, JO 4-5-2007.
(3) Accords du 21-10-2010 étendus par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011. Le montant sera revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.



 Annexe IV, art. 6 modifié en dernier lieu par accord du 1-12-2006 étendu par arrêté du 23-4-2007, JO 4-5-2007, applicable à compter du 1-7-2007 (activités de transport de fonds exclues de l'extension) et par accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) Accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)




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