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| Rémunération
a) Rémunération minimale
1. Contrat de professionnalisation
Age du salarié
| Qualification du salarié
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|---|
< baccalauréat professionnel
| ≥ baccalauréat professionnel (1)
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|---|
< 21 ans
| 60 % du SMIC
| 70 % du SMIC
| 21 ans à < 26 ans
| 75 % du SMIC
| 85 % du SMIC
| 26 ans et plus
| SMIC et, au minimum, rémunération annuelle garantie (v. ci-après) sans application d'un pourcentage d'abattement
| (1) Ou d'un titre ou diplôme de même niveau.
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2. Contrat d'apprentissage
Année du contrat
| Age du salarié
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|---|
16 à 17 ans
| 18 ans et plus
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|---|
1re année
| 35 % du SMIC
| 55 % du SMIC (1)
| 2e année
| 45 % du SMIC
| 65 % du SMIC (1)
| 3e année
| 55 % du SMIC
| 80 % du SMIC (1)
| (1) Ssous réserve des dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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b) Rémunération annuelle garantie
Pour déterminer la rémunération annuelle garantie, les pourcentages prévus ci-avant sont appliqués à la rémunération minimale garantie prévue par la CC territoriale pour le coefficient 140, 170 ou 215 selon le groupe de classification (v. no 54). Ces pourcentages ne sont pas appliqués aux contrats de professionnalisation conclus avec des salariés âgés de 26 ans et plus.
c) Prime de fidélité
En cas d'embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée, attribution, après le 12e mois d'exécution du nouveau contrat, d'une prime de fidélité égale à 5 % de la rémunération annuelle garantie applicable au terme du contrat de professionnalisation. Cette prime est exclue de l'assiette de vérification du salaire minimum conventionnel applicable au salarié au titre de son nouveau contrat.
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