ELnet Conventions collectives
Synthèses :



55

Rémunération  



 a)   Rémunération minimale
 


1.  Contrat de professionnalisation 


Age du salarié
Qualification du salarié
< baccalauréat
professionnel
≥ baccalauréat
professionnel (1)
< 21 ans
60 % du SMIC
70 % du SMIC
21 ans à < 26 ans
75 % du SMIC
85 % du SMIC
26 ans et plus
SMIC et, au minimum, rémunération annuelle
garantie (v. ci-après) sans application
d'un pourcentage d'abattement
(1) Ou d'un titre ou diplôme de même niveau.



2.  Contrat d'apprentissage 


Année du contrat
Age du salarié
16 à 17 ans
18 ans et plus
1re année
35 % du SMIC
55 % du SMIC (1)
2e année
45 % du SMIC
65 % du SMIC (1)
3e année
55 % du SMIC
80 % du SMIC (1)
(1) Ssous réserve des dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 b)   Rémunération annuelle garantie
 


Pour déterminer la rémunération annuelle garantie, les pourcentages prévus ci-avant sont appliqués à la rémunération minimale garantie prévue par la CC territoriale pour le coefficient 140, 170 ou 215 selon le groupe de classification (v. no  54). Ces pourcentages ne sont pas appliqués aux contrats de professionnalisation conclus avec des salariés âgés de 26 ans et plus.

 c)   Prime de fidélité
 


En cas d'embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation conclu pour une durée déterminée, attribution, après le 12e mois d'exécution du nouveau contrat, d'une prime de fidélité égale à 5 % de la rémunération annuelle garantie applicable au terme du contrat de professionnalisation. Cette prime est exclue de l'assiette de vérification du salaire minimum conventionnel applicable au salarié au titre de son nouveau contrat.




© 2012 Editions Législatives